Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

dans le corps des administrateurs civils

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

pour l'année 2015 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe II), auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placé auprès du directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

du patrouilleur de surveillance des sites Aramis

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, chargé des affaires générales à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2008

aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master

Elèves civils français

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale

Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

administrateur civil, chef de service au ministère ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, chargé des affaires générales, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de chef de service à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, adjoint au directeur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

ÉCOLE NAVALE

Les aspirants

administrateur civil hors classe

directeur de projet placé auprès du directeur des relations internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la coordination des actions visant à développer l'exportation des formations professionnelles en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement, à la direction de l'encadrement

à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

élèves

par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2004

Concours sur programme PSI élèves français

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

chef de service au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au concours sciences de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004

Candidats français

au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2004

Candidats français

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint à la directrice

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au titre de l'année 2004

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint à la directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

adjoint à la directrice de l'encadrement

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membre suppléant

sur la liste complémentaire du concours PSI

aux concours ouverts en 2003 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

3. Concours PSI

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

administrateur civil

chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chef de service

au concours sciences de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Filière sciences

Candidats français

au concours Sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2003

Devoir (Louis-Henry, L., .)

chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membre suppléant

aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2003

3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

chef de service à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre de la commission de validation

chargé de l'intérim de chef de service, adjoint à la directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil, sous-directeur

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

3. Concours PSI

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de l'éducation

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

représentants suppléants du ministre de l'éducation nationale auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

pour le grade de vétérinaire inspecteur principal

au titre de l'année 2000 les agents

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche, et de la technologie

major, arme blindée et cavalerie ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section

Mathématiques

université Clermont-Ferrand-II

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

auprès du Conservatoire national des arts et métiers

directeur adjoint

au titre de la mobilité

administrateur civil

directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de publication du présent décret

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

56

secrétaire général de l'académie de Besançon

l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Besançon

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale

administrateur civil de 2e classe

dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil stagiaire

(Jacqueline)

le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports